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Le statut des collectivités infra-étatiques européennes, entre organe et sujet, Romélien Colavitti ; préface de Rostane Mehdi et Marie-Pierre Lanfranchi

Label
Le statut des collectivités infra-étatiques européennes, entre organe et sujet, Romélien Colavitti ; préface de Rostane Mehdi et Marie-Pierre Lanfranchi
Language
fre
Bibliography note
Comprend des références bibliographiques (p. 759-763) et un index
resource.dissertationNote
Thèse (de doctorat), Université d'Aix-Marseille, 2012.
Index
index present
Literary Form
non fiction
Main title
Le statut des collectivités infra-étatiques européennes
Medium
electronic resource
Nature of contents
thesesbibliographyencyclopediasdictionaries
Oclc number
9923129591232995170
Responsibility statement
Romélien Colavitti ; préface de Rostane Mehdi et Marie-Pierre Lanfranchi
Series statement
Collection Droit de l'Union européenne. Thèses, 44
Sub title
entre organe et sujet
Summary
L’ordre juridique international appréhende une collectivité infra-étatique comme un organe de l’État souverain. Cette logique classique d’assimilation, guidée par une lecture étatiste des rapports internationaux, y conditionne les opérations d’identification d’un engagement en raison d’un acte juridique, d’imputation d’un fait illicite et d’établissement d’une capacité à ester en justice. Originellement internationaux, les ordres juridiques de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe conservent une part de cet héritage.Toutefois, l’incorporation des collectivités infra-étatiques à cet édifice juridique régional les hisse progressivement au rang d’actrices singulières. Ceci amène alors à reconsidérer la pertinence de leur assimilation systématique à la figure de l’État et à prendre plus régulièrement en compte leur personnalité juridique distincte, telle que consacrée en droit interne. Mais cette logique nouvelle de personnification, qui trouve à s’exprimer dans une dimension verticale (dans les rapports entre les ordres juridiques internes et européens) et horizontale (dans les rapports entre les ordres juridiques internes des États) reste encore imparfaite.Pourtant, ce processus de personnification mérite d’être poursuivi, dans le respect de l’identité constitutionnelle des États membres, tant en vue d’assurer la satisfaction des intérêts propres de la collectivité, que la défense de l’intérêt général dont elles sont les garantes. Car le développement d’un droit public européen, façonné autour de fonctions et de concepts communs aux droits publics internes et européens, est désormais patent et il est permis d’envisager, à terme, une prise en compte paneuropéenne du statut spécifique des collectivités infra-étatiques, personnes morales de droit public investies d’une mission d’intérêt général.Cet ouvrage s’adresse aux praticiens en droit public ainsi qu’aux professeurs, chercheurs et académiques
Table Of Contents
I. Un phénomène objectif : l'incorporation européenne des collectivités infra-étatiques -- 1. L'incorporation systémique des collectivités infra-étatiques -- 2. L'incorporation fonctionnelle des collectivités infra-étatiques -- II. Un phénomène subjectif : la personnification européenne des collectivités infra-étatiques -- 1. Le capacité substantielle des collectivités infra-étatiques -- 2. La capacité processuelle des collectivités infra-étatiques
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