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La signification de l'intégration européenne pour le développement du droit international moderne

Label
La signification de l'intégration européenne pour le développement du droit international moderne
Language
fre
Bibliography note
Includes bibliographical references (p. [137]-142)
resource.governmentPublication
unknown if item is government publication
Index
no index present
Literary Form
non fiction
Main title
La signification de l'intégration européenne pour le développement du droit international moderne
Oclc number
1232958837
Series statement
European aspects Series E Studies on law, no. 2
Table Of Contents
Annexes include: III, Résolution sur la coopération politique entre les Etats membres des Communautés européennes. L'Assemblée parlementaire européenne, ayant pris connaissance des résultats de la première conférence des chefs de gouvernement et des affaires étrangers qui a lieu à Paris les 10 et 11 février 1991 -- IV, Recommandation sur le projet de Traité établissant une union des peuples d'Europe. L'Assemblée parlementaire européenne, sur la base de la résolution adoptée le 23 novembre 1961 ayant pour objet la procédure de collaboration entre l'Assemblée et les gouvernements des Etats membres des Communautés européennes à la suite de la déclaration du 18 juillet 1961
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