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Harmonisation du droit pénal dans l'Union européenne, gros plan sur le système judiciaire américain : étude

Label
Harmonisation du droit pénal dans l'Union européenne, gros plan sur le système judiciaire américain : étude
Index
no index present
Literary Form
non fiction
Main title
Harmonisation du droit pénal dans l'Union européenne
Oclc number
1232979575
Sub title
gros plan sur le système judiciaire américain : étude
Summary
Le traité de Lisbonne ne révolutionne pas les possibilités offertes d’harmoniser le droit pénal. Le processus d’harmonisation proposé pourrait toutefois accélérer l’adoption de nouveaux instruments dans le domaine du droit pénal La question de règles pénales communes et d’une procédure judiciaire commune se pose dans l’Union européenne comme aux Etats Unis. Bien que le système fédéral et le système des Etats fédérés ne se mêlent officiellement pas, certains mécanismes ont été mis en place pour répartir les compétences ou les faire coexister. Le chapitre I donnera au lecteur un aperçu de la période antérieure au traité de Lisbonne et des nouvelles dispositions introduites par celui-ci. Le chapitre II analysera ensuite le statut du droit fédéral par rapport au droit des États fédérés aux États-Unis. Enfin, le chapitre III approfondira quelques éléments de discussion tirés des deux premiers chapitres
resource.variantTitle
Harmonisation du droit pénal dans l'UE, étude
Classification
resource.otherEdition
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