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Rapport d'information sur le bilan des travaux de la Conférence intergouvernementale après le Conseil européen de Dublin (décembre 1996), Sénat, session ordinaire de 1996-1997 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ; par M. Christian de La Malène 0 - electronic bk

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electronic bk
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Rapport d'information sur le bilan des travaux de la Conférence intergouvernementale après le Conseil européen de Dublin (décembre 1996), Sénat, session ordinaire de 1996-1997 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ; par M. Christian de La Malène 0 - electronic bk
Note
Titre de couv. : "La Conférence intergouvernementale à mi-parcours."Annexe au procès-verbal de la séance du 20 février 1997
resource.antecedentSource
not applicable
Color
not applicable
Form Of Item
online
Isbn
9782111011106
resource.nationalBibliographicAgencyControlNumber
frpbn:frbnf369629910000003
resource.nationalBibliographyNumber
bnf:29701287
Physical Description
1 online resource (34 pages)
Specific Material Designation
remote
System control number
(EUR‐EP00001)277126-32epa_inst(SIRSI)277126(OCoLC)on1232984668(OCoLC)1232984668
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