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La rupture brutale de relations commerciales établies, Louis Vogel, Joseph Vogel

Label
La rupture brutale de relations commerciales établies, Louis Vogel, Joseph Vogel
Language
fre
Literary Form
non fiction
Main title
La rupture brutale de relations commerciales établies
Oclc number
1232991319
Responsibility statement
Louis Vogel, Joseph Vogel
Series statement
Dossier CDC : concurrence, distribution, consommation
Summary
Un dossier pour connaître les risques juridiques liés à la rupture brutale d'une relation commerciale établie. Sous la forme de questions-réponses, les auteurs présentent la doctrine, donnent des conseils pratiques tirés de la jurisprudence et reproduisent des extraits des textes et des décisions en la matière. ©Electre 2020
Table Of Contents
La doctrine - SIGNIFICATION ET PORTÉE DE LA RÈGLE - DES RELATIONS COMMERCIALES ÉTABLIES - UNE RUPTURE - BRUTALE - SANCTIONS -- La jurisprudence - SIGNIFICATION ET PORTÉE DE LA RÈGLE - DES RELATIONS COMMERCIALES ÉTABLIES - UNE RUPTURE - BRUTALE - SANCTIONS -- Les textes - Code de commerce - partie législative - Code de commerce - partie réglementaire - Fiche pratique Cour d’appel de Paris n° 2 du 19 octobre 2017 - Fiche pratique Cour d’appel de Paris n° 6 du 19 octobre 2017 - Fiche pratique Cour d’appel de Paris n° 9 du 19 octobre 2017
Target audience
specialized