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Les abus de l'arbitrage commercial international, Daniel Levy ; préface de Christian Larroumet ; avant-propos de Thomas Clay

Label
Les abus de l'arbitrage commercial international, Daniel Levy ; préface de Christian Larroumet ; avant-propos de Thomas Clay
Language
fre
Bibliography note
Comprend des références bibliographiques (p. 535- 585) et un index
Literary Form
non fiction
Main title
Les abus de l'arbitrage commercial international
Oclc number
910076155
Responsibility statement
Daniel Levy ; préface de Christian Larroumet ; avant-propos de Thomas Clay
Series statement
Collection Logiques juridiques
Summary
L'émergence d'un système autonome d'arbitrage commercial international autorise les juridictions étatiques à interpréter la procédure internationale soit selon des normes nationales, soit en se détachant de toute influence étatique. Mais le manque de dialogue entre ces juridictions permet aux parties de tirer avantage de ce décalage jurisprudentiel par le biais de procédures parallèles (injonctions, annulations, reconnaissances, litispendance, res judicata, etc.). L'auteur propose l'abus de droit comme le critère le plus adapté pour identifier et sanctionner ces manœuvres, seul permettant d'organiser et de légitimer un ordre juridique arbitral autonome mais pas isolé
Target audience
specialized
Mapped to