European Parliament Library

Services publics, concurrence, régulation, le grand bouleversement en Europe?, textes réunis par Hélène Pauliat

Label
Services publics, concurrence, régulation, le grand bouleversement en Europe?, textes réunis par Hélène Pauliat
Language
fre
Literary Form
non fiction
Main title
Services publics, concurrence, régulation
Oclc number
978028086
Responsibility statement
textes réunis par Hélène Pauliat
Sub title
le grand bouleversement en Europe?
Summary
Des témoignages d'expériences, des analyses sur les avancées et limites de l'ouverture à la concurrence des services publics. Depuis les années 1980, les pays européens ont mis progressivement en place une politique de libéralisation de leurs activités d'intérêt économique général. Vingt ans après l'Acte unique européen, bilan de cette ouverture
Table Of Contents
Les services publics: entre concurrence et cohésion / Robert Savy -- Partie 1. 20 ans après l'Acte Unique Européen: où en est l'ouverture?-- Libéralisation, privatisation et régulation des services publics: état des lieux au sein de l'UE / Frédéric Varone -- Où en est l'UE à l'égard des services publics / Pierre Bauby -- Evaluer l'impact de l'ouverture à la concurrence / Pierre Bauby-- Quelques réflexions sur l'incidence de la libéralisation des services publics / Andres Sanz Mulas -- L'impact de l'ouverture à la concurrencedans le contexte des mutations en Bulgarie / Antony Galabov -- Les services publics d'intérêt général: le mythe de la libéralisation, la réalité de la privatisation / José-Manuel Ruano -- Partie 2. Une concurrence maîtrisée: des enjeux renouvelés pour les acteurs publics -- Clarifier le regime du service public: la nécessité d'une directive cadre?/ François Hervouet -- Une sécurité juridique à établir au sein de l'UE / Raymond Hencks -- La strategie d'intervention des personnes publiques / Jean-Pierre Duport -- Politiques publiques et autorités de régulation / Gennaro Terraciano -- Les aspects pratiques de la mise en oeuvre d'un pouvoir de régulation / Steve Jacob -- Synthèse: Services publics et concurrences: quele cohérence économique, sociale et territoriale en Europe? / Marius Profiroiu
Target audience
specialized