European Parliament Library

La responsabilité politique des exécutifs des Etats membres du fait de leur action européenne, sous la direction de Christophe Geslot, Pierre-Yves Monjal et Jean Rossetto

Label
La responsabilité politique des exécutifs des Etats membres du fait de leur action européenne, sous la direction de Christophe Geslot, Pierre-Yves Monjal et Jean Rossetto
Language
fre
Literary Form
non fiction
Main title
La responsabilité politique des exécutifs des Etats membres du fait de leur action européenne
Oclc number
952072073
Responsibility statement
sous la direction de Christophe Geslot, Pierre-Yves Monjal et Jean Rossetto
Series statement
Rencontres européennes ;, 26
Summary
Au nom d’une exigence démocratique, la question de la responsabilité politique se pose nécessairement dans le cadre de l’Union européenne qui procède d’une réorganisation des pouvoirs étatiques. Elle s’impose bien sûr au plan européen et concerne alors le contrôle politique réalisé, principalement par le Parlement européen, sur les institutions réunissant les exécutifs nationaux (Conseil des ministres, Conseil européen). Il est question pour l’essentiel d’un contrôle à géométrie variable qui résulte de la nature de l’Union, de la domination de la légitimité étatique (qui n’est autre qu’une légitimité démocratique nationale) sur la légitimité démocratique du Parlement européen. Surtout, et il s’agit d’un second niveau d’analyse, le débat ne doit pas être occulté ou escamoté au plan national, ce qui revient à se demander, dans une approche comparatiste, quels contrôles les parlements (et les citoyens) des États membres exercent réellement sur les exécutifs nationaux. La question du contrôle politique des exécutifs nationaux est devenue centrale alors que l’Union européenne traverse une période de mutation provoquée par les crises depuis 2008. Les évolutions institutionnelles se sont traduites en particulier par un renforcement du rôle de l’organe interétatique : le Conseil européen. À l’heure où l’Union européenne semble se déliter (Brexit, référendum hollandais, etc.) et où la France et l’Allemagne, entre autres, souhaitent refondre le pacte européen, la question de la responsabilité des exécutifs nationaux reste entière, notamment sur le terrain de l’Union économique et monétaire
Table Of Contents
Avant-propos: La responsabilité politique des exécutifs des États membres du fait de leur action européenne / Pierre-Yves Monjal, Christophe Geslot -- La responsabilité politique des exécutifs des États du fait de leur action européenne : éléments de problématique / Christophe Geslot -- L’Union européenne comme fédéralisme exécutif autocratique par nature irresponsable / Pierre-Yves Monjal -- Accountability ou la différence qu’un mot peut faire : À la recherche d’une définition / Sophie Boyron -- Accountability, rendre des comptes ou se rendre compte ? / Toma Lassey -- Parlement et Gouvernement espagnols : quelles relations après le Traité de Lisbonne ? / Diane Fromage -- Le Royaume-Uni : entre contrôle populaire virtuel et contrôle parlementaire réel de l’action européenne du Gouvernement / Peggy Ducoulombier -- La responsabilité politique de l’exécutif hellénique du fait de son action européenne / Athena Moraiti -- Unité de l’État et articulation des compétences internes dans les matières européennes : un bref aperçu de l’expérience italienne / Enzo Cannizzaro -- La participation du Parlement à la détermination de la prise de position allemande au Conseil et au Conseil européen / Laurent Dechâtre -- La responsabilité politique des Gouvernements fédéral et fédérés en Belgique du fait de leur action européenne / Francis Delpérée -- La responsabilité de l’exécutif français du fait de son action européenne / Jean-Philippe Derosier - Quelle responsabilité « politique » du chef de l’État français du fait de son action européenne ? / Sarah Durelle-Marc -- La responsabilité politique du Gouvernement français du fait de son action européenne : vingt ans de résolutions européennes de l’article 88-4 C (1993-2013) / Didier Blanc1 -- Un déficit démocratique peut en cacher un autre : la responsabilité politique du Conseil européen et du Conseil en question / Sébastien Roland -- Vers une démocratie transparlementaire européenne ? / Henri Oberdorff -- Contours et détours du contrôle du Parlement européen sur le Conseil européen et le Conseil / Laetitia Guilloud-Colliat -- L’émergence au sein de l’Union européenne d’un contrôle parlementaire transnational / Didier Jamot -- À propos de la « gouvernance Schengen » : quelle responsabilité politique pour les exécutifs nationaux ? / Jean Rossetto -- Le contrôle et la surveillance des frontières extérieures de l’Union européenne et la dilution des responsabilités des États membres / Maïté Fernandez -- Le contrôle parlementaire de la PESC / Coralie Mayeur-Carpentier -- La responsabilité des gouvernements nationaux dans l’exécution du budget de l’Union / Messaoud Saoudi -- L’(ir)responsabilité politique des exécutifs des États membres du fait de leur (in)action européenne en matière sociale / Selma Josso -- Le contrôle des instances exécutives de la zone euro : « la grande illusion » ? Pour un gouvernement économique européen démocratique / Patrick Dollat -- Crise des institutions ou institutions de crise ? Un nouveau défi pour les parlements / Gérard Laprat -- Le contrôle du Parlement français sur l’action européenne du Gouvernement / Aude Bornens -- Rapport conclusif / Claude Blumann
Target audience
specialized
resource.variantTitle
La responsabilité politique des exécutifs des Etats membres
Mapped to

Incoming Resources