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Droit pénal européen, les enjeux d'une justice pénale européenne, Daniel Flore

Label
Droit pénal européen, les enjeux d'une justice pénale européenne, Daniel Flore
Language
fre
resource.governmentPublication
unknown if item is government publication
Literary Form
non fiction
Main title
Droit pénal européen
Oclc number
795014055
Responsibility statement
Daniel Flore
Series statement
Europes
Sub title
les enjeux d'une justice pénale européenne
Summary
Le point sur la législation en vigueur. Ce document rappelle les étapes de la coopération politique dans l'Union à partir de 1980, l'accord de Schengen en 1990, la naissance de l'Europe des vingt-sept. Du Traité d'Amsterdam définissant un "espace de liberté et de sécurité" aux Accords de Maastricht sur la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
Table Of Contents
Chapitre 1. Objet, méthode et limits -- 2. L'émergence d'un droit pénal européen: les jalons -- 3. Les objectifs d'un droit pénal européen et les conditions de leur mise en oeuvre -- 4. Les contours de l'espace européen de justice pénale et de l'ordre juridique européen -- 5. Les régles institutionnelles de la réalisation de l'espace de liberté, de sécurité et de justice -- 6. Le raprochement des droits pénaux matériels -- 7. Le raprochement des droits pénaux procéduraux -- 8. Le cadre général de la coopération judiciaire -- 9. La coopération judiciaire classique: l'entraide judiciaire conventionnelle -- 10. Les instruments de reconnaissance mutuelle -- 11. La prise en compte des décisions judiciaires des autres Etats membres -- 12. La coopération judiciaire avec le Traité de lisbonne -- 13. Une approche européenne de la justice pénale -- 14. Les acteurs d'un système européen de justice pénale
Target audience
specialized
Classification
Is Part Of
Mapped to