European Parliament Library

L'évolution et l'état actuel du droit international de la mer, mélanges de droit de la mer offerts à Daniel Vignes, sous la direction de Rafael Casado Raigón et Giuseppe Cataldi

Label
L'évolution et l'état actuel du droit international de la mer, mélanges de droit de la mer offerts à Daniel Vignes, sous la direction de Rafael Casado Raigón et Giuseppe Cataldi
Language
fre
Bibliography note
Collected works of Daniel Vignes: p. xxvii-xxxv
Index
no index present
Literary Form
non fiction
Main title
L'évolution et l'état actuel du droit international de la mer
Oclc number
697778637
Responsibility statement
sous la direction de Rafael Casado Raigón et Giuseppe Cataldi
Sub title
mélanges de droit de la mer offerts à Daniel Vignes
Table Of Contents
Curriculum Vitae de Daniel Vignes--Le «bon ordre écologique» dans la mer territoriale: perspectives du droit international public et du droit communitaire européen / Joaquín Alcaide-Fernández et Eloy Ruiloba-García--Les zones écologiques en droit international de la mer / Gemma Andreone--La stabilité des frontières maritimes entre états / Mohamed Bennouna -- The international tribunal for the law of the sea and its alleged threat to the unity of international law / Hugo Caminos--De la déclaration de 1970 sur les fonds marins et leur sous-sol à l’accord relatif à l’application de la partie XI de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer, par Juan-Antonio Carrillo Salcedo--Le droit de la mer jusqu’à la conférence de Genève de 1960 / Rafael Casado Raigón--Problèmes liés aux instruments juridiques du droit de la mer: quelques exemples fournis par la pratique / Giuseppe Cataldi -- L’union européenne et la mer. Réflexions desordonnés d’une non-spécialiste du droit de la mer, par Florence Chaltiel--Quelques réflexions sur la dimension fonctionnelle du pouvoir étatique dans les espaces maritimes / Benedetto Conforti--Le régime juridique de la haute mer et la sauvegarde de la biodiversité dans le cadre des activités de pêche. Le contexte international et l’approche de l’union européenne / Fernando José Correia Cardoso--A propos de l’article 228 de la Convention de Montego Bay. Compétence de l’état du pavillon et compétence de l’état côtier en matière de répression des infractions pour pollution illicite / Jean-Pierre Cot -- La politique communautaire de préservation du milieu marin: quelle place pour le droit international?/ Annie Cudennec--Challenging history by law / Wladyslaw Czapli´nski--Stabilisation d’une base juridique dans les opérations des délimitations maritimes / Vladimir-Djuro Degan--La politique maritime de l’Union européenne Point d’arrivée et point de départ / Angela Del Vecchio--The European Community and some problems of the law of the sea concerning fisheries / José Antonio de Yturriaga Barberán--L’Arctique. Du changement climatique au changement juridique?/ Erik Franckx--Patrimonio cultural subacuático y objetos sumergidos : problemas conceptuales, dificultades normativas / Miguel García García-Revillo y Miguel J. Agudo Zamora--Applicabilité directe et droit de la mer / Philippe Gautier--L’emergence des actes criminels maritimes à l’OMI / Raymond Goy--Le pavillon des organisations internationales, par Manuel Hinojo Rojas--Evolving scenarios: Antarctica and the continental shelf / María Teresa Infante Caffi--Sur quelques questions techniques liées à la détermination du tracé d’une frontière maritime délimitée / Maurice Kamto--Les espaces maritimes naturels dans le code général de la propriété des personnes publiques, par Jean-François Lachaume--Le choix italien de renforcer la protection du milieu marin / Umberto Leanza.--Livre vert et sécurité/sureté maritime : le discours de la méthode / Didier Le Morvan--Plaidoyer pour une ligne unique de délimitation / Laurent Lucchini-- Tribunal International du Droit de la Mer: Procédures Incidentes / Vicente Marotta Rangel--Droit de la mer: évolution et perspectives d’avenir / par Mohamed Mouldi Marsit--La lutte contre la criminalité en mer / Djamchid Momtaz--Les procédures contentieuses devant le Tribunal international du droit de la mer / Tafsir Malick Ndiaye--La limite intérieure de la limite extérieure: le chevauchement de revendications et la délimitation du plateau continental étendu / Francisco Orrego Vicuña--La procès de la prompte mainlevée de l’immobilisation d’un navire et de la prompte libération de son équipage devant le TIDM – notamment en ce quiconcerne les affaires entre le Japon et la Roussie en 2007 / Yoshio Otani--Les îles devant la Cour internationale de Justice / Raymond Ranjeva--L’Union européenne face à l’approche écosystémique comme instrument de gestion en matière de pêche / Adela Rey Aneiros et Eva Mª VázquezGómez--A cincuenta años de la primera conferencia de las naciones unidas sobre el derecho del mar. La contribucion y presencia de los paises americanos / Ernesto J. Rey Caro--Les méthodes juridictionnelles de délimitation maritime / Nathalie Ros--Reflections on fisheries management disputes / Shabtai Rosenne--«Dici quodammodo potest pisces exhauriri » : fishing in the Mare liberum / Tullio Scovazzi. --La politique communautaire de conservation et gestion des ressources halieutiques et quelques problèmes concernant l’application du droit de l’Union européenne / José Manuel Sobrino Heredia--Pas de refuge pour la grande piraterie / Jean-Marc Thouvenin--The Waning Freedom of the Seas / Helmut Tuerk--Un demi-siècle après ... Les conventions de Genève de 1958 sont-elles obsolètes?/ Yves Van Der Mensbrugghe--Qu’est ce qu’une «dorsale» au sens de l’article 76 de la convention de 1982 sur le droit de la mer? Quelques remarques et commentaires à propos des revendications sur le plateau continental arctique / Michel Voelckel
resource.variantTitle
Mélanges offerts à Daniel Vignes