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Les finances et l’autonomie fiscale des entités fédérées après la sixième réforme de l’État, précis des nouvelles règles de financement des Communautés et des Régions, Benoît Bayenest, Marc Bourgeois, Dominique Darte; préfaces d'Elio di Rupo et de Wouter Beke

Label
Les finances et l’autonomie fiscale des entités fédérées après la sixième réforme de l’État, précis des nouvelles règles de financement des Communautés et des Régions, Benoît Bayenest, Marc Bourgeois, Dominique Darte; préfaces d'Elio di Rupo et de Wouter Beke
Language
fre
Literary Form
non fiction
Main title
Les finances et l’autonomie fiscale des entités fédérées après la sixième réforme de l’État
Oclc number
1048902457
Responsibility statement
Benoît Bayenest, Marc Bourgeois, Dominique Darte; préfaces d'Elio di Rupo et de Wouter Beke
Sub title
précis des nouvelles règles de financement des Communautés et des Régions
Summary
Analyse de la sixième réforme de l'Etat et des nouvelles possibilités qu'elle offre aux entités fédérées mais aussi les risques qu'elle engendre pour les finances publiques belges. Cet ouvrage permet de mieux comprendre le processus du fédéralisme fiscal. ©Electre 2017
Table Of Contents
Le système de financement des entités fédérées avant la sixième réforme de l’État -- Les transferts de compétences matérielles dans le cadre de la sixième réforme de l’État -- Les principes sous-tendant la réforme du système de financement des Communautés et des Régions -- Le financement des Régions après la sixième réforme de l’État -– Le financement des Communautés flamande et française après la sixième réforme de l’État -– Le financement de la Commission communautaire commune après la sixième réforme de l’État -- Le « juste financement » des institutions bruxelloises après la sixième réforme de l’État -– Le mécanisme de transition -– Les mécanismes de responsabilisation prévus dans la loi spéciale de financement des entités fédérées -– La mise en œuvre de la sixième réforme de l’État -– Conclusions sur le nouveau modèle de financement des Communautés et des Régions avant la participation des entités fédérées à l’assainissement des finances publiques et aux charges du vieillissement -– Participation des entités fédérées à l’assainissement des finances publiques et aux charges du vieillissement -– Les accords intra-francophones de la Sainte-Émilie -– Le financement de la Communauté germanophone après la sixième réforme de l’État -– La mise en œuvre de la sixième réforme de l’État dans les budgets initiaux et ajustés de l’année 2015 -– Assainissement des finances publiques en Belgique et gouvernance budgétaire européenne -– Synthèse générale de l’ouvrage
Target audience
specialized
Classification
Mapped to