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Rapport d'information sur le bilan des travaux de la Conférence intergouvernementale après le Conseil européen de Dublin (décembre 1996), Sénat, session ordinaire de 1996-1997 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ; par M. Christian de La Malène 0

Label
Rapport d'information sur le bilan des travaux de la Conférence intergouvernementale après le Conseil européen de Dublin (décembre 1996), Sénat, session ordinaire de 1996-1997 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ; par M. Christian de La Malène 0
Language
fre
resource.governmentPublication
government publication level undetermined
Index
no index present
Literary Form
non fiction
Main title
Rapport d'information sur le bilan des travaux de la Conférence intergouvernementale après le Conseil européen de Dublin (décembre 1996)
Medium
electronic resource
Oclc number
1232984668
Responsibility statement
Sénat, session ordinaire de 1996-1997 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ; par M. Christian de La Malène 0
Series statement
Impressions. 1996-1997 / Sénat, 222Les rapports du Sénat ;, 1249-4356
resource.variantTitle
Conférence intergouvernementale à mi-parcours
Classification
Content
resource.hasSeries
Mapped to