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Des appellations d'origine aux indications géographiques, cent ans de protection de l'origine et de la qualité, sous la direction de Olivier Serra et Serge Wolikow

Label
Des appellations d'origine aux indications géographiques, cent ans de protection de l'origine et de la qualité, sous la direction de Olivier Serra et Serge Wolikow
Language
fre
Bibliography note
Includes bibliographical references
Illustrations
illustrations
Index
no index present
Literary Form
non fiction
Main title
Des appellations d'origine aux indications géographiques
Nature of contents
bibliography
Oclc number
13136421901317679969
Responsibility statement
sous la direction de Olivier Serra et Serge Wolikow
Series statement
Univers des normes
Sub title
cent ans de protection de l'origine et de la qualité
Summary
La loi "relative à la protection des appellations d'origine" date de 1919. La France consacrait ainsi un signe distinctif destiné à traduire juridiquement la notion de terroir et à devenir le plus célèbre ambassadeur de l'idée de qualité liée à l'origine. Fortes d'un succès leur ayant permis de dépasser le cadre national pour irriguer le droit de l'Union européenne, les appellations d'origine ne sauraient être isolées des indications géographiques, catégories plus générales mais fédératrices, tant au niveau interétatique que doctrinal. Quelle que soit leur forme, les indications géographiques doivent néanmoins être replacées dans un contexte éminemment fluctuant, et c'est ce qu'il s'agit ici de mettre en évidence. À travers une démarche résolument comparatiste, juristes, économistes, historiens et praticiens du droit apportent dans cet ouvrage de précieux éclaircissements afin de mieux saisir le passé, le présent, ainsi que l'avenir de tels signes. Quelles soient prestigieuses ou moins connues, françaises ou étrangères, les indications géographiques restent toujours marquées par leur vocation historiquement qualifiante. Mais elles demeurent sources de conflits tant les intérêts des acteurs du marché sont divers, du producteur jusqu'au consommateur, en Europe comme ailleurs dans le monde
Table Of Contents
Avant-propos: Originalité de la défense de l'origine / Norbert Olszak -- Introduction: Les appellations d'origine, cent ans après / Olivier Serra et Serge Wolikow -- La question de la définition et du contrôle des vins d'appellation d'origine au XXe siè̀cle / Olivier Jacquet -- La protection des appellations d'origine non contrôlées : aux sources de la loi du 6 juillet 1966 / Olivier Serrra -- L'appellation d'origine, une institution de qualité / Séverine Visse-Causse -- L'AOC Cognac : l'ancrage de la qualité / Bertrand Blancheton -- L'appellation Champagne : forces et faiblesses d'une AOC singulière / Serge Wolikow -- Les AOP et IGP de la région Bretagne / François Roncin -- La protection des indications géographiques en droit américain / Caroline Le Goffic -- Marques et appellations d'origine : des liaisons dangereuses? / Jocelyne Cayron -- Le contentieux en matière d'appellations d'origine en Italie / Paola Gelato -- La protection des AOP/IGP et de l'information des consommateurs dans l'Union européenne : conflit ouvert / Ángel Martínez Gutiérrez -- La protection des indications géographiques dans les accords commerciaux de l'Union européenne / Alan Hervé -- Le conflit entre l'Union européenne et les États-Unis sur les AOP et IGP : les conséquences du Panel de l'OMC de 2005 en France et à l'international / François Roncin -- Conclusion / Olivier Serra et Serge Wolikow
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