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Méthodologie de l'étude d'impact climatique. Droits européen, français et anglo-saxon., Christian Huglo

Label
Méthodologie de l'étude d'impact climatique. Droits européen, français et anglo-saxon., Christian Huglo
Language
fre
Bibliography note
Includes bibliographical references (p. 231-237)
Index
no index present
Literary Form
non fiction
Main title
Méthodologie de l'étude d'impact climatique. Droits européen, français et anglo-saxon.
Oclc number
11518951211232989237
Responsibility statement
Christian Huglo
Series statement
Droits et développement durable
Summary
Le contentieux climatique qui se développe au niveau mondial est une réalité qui ne peut être ignorée : il préfigure ce qui sera le droit de demain car il trace la voie de ce que devrait être une politique de réduction et d'adaptation au réchauffement climatique lequel ne cesse de s'accélérer.00Dans un premier ouvrage ('Le contentieux climatique : une révolution judiciaire mondiale', Bruxelles, Bruylant, 2018), nous avions montré qu'il s'agissait là d'une véritable révolution judiciaire de dimension mondiale.00Mais il ne fallait pas pour autant s'arrêter à cette simple constatation : il nous est apparu en effet nécessaire d'offrir à tous, citoyen, entreprise, collectivité, des instruments adaptés aux nouveaux défis qui interpellent l'humanité tout entière.00À cet égard, nous nous sommes penchés sur deux instruments classiques de droit de l'environnement que l'on retrouve dans la plupart de tous les systèmes juridiques du monde. Il s'agit de l'étude d'impact et de la responsabilité sociale, l'un est un instrument de droit public, l'autre de droit privé mais tous les deux se sont tournés récemment vers l'étude de la mesure du réchauffement climatique et surtout, du calcul de ses effets sur le vivant et nos activités publiques ou privées.00Aussi, nous avons tenté de rassembler dans le présent ouvrage consacré aux études d'impact et à la RSE les enseignements du droit anglo-saxon, de l'Union européenne et du droit français. Cet ouvrage ne se contente pas de décrire les évolutions, mais il offre aux dirigeants et responsables publics ou privés un guide méthodologique et juridique de ces deux démarches
Table Of Contents
Partie I – Régime juridique des études d’impact et de la RSE dans les systèmes européens et français Titre I – Études d’impact environnemental Titre II – Contenu de la responsabilité sociale et environnementale selon le droit climatique des pays européens et français Partie II – Régime juridique des études d’impact environnemental (EIE ) et de la RSE dans le système anglo-saxon Titre I – Études d’impact environnemental Titre II – Contenu de la responsabilité sociale et environnementale selon le droit climatique des pays anglo-saxons Conclusion générale Annexes

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