European Parliament Library

Droit des drones, Belgique, France, Luxembourg, Alexandre Cassart

Label
Droit des drones, Belgique, France, Luxembourg, Alexandre Cassart
Language
fre
Bibliography note
Comprend des références bibliographiques (p. 173-176) et index
Index
index present
Literary Form
non fiction
Main title
Droit des drones
Nature of contents
bibliography
Oclc number
987910812
Responsibility statement
Alexandre Cassart
Series statement
MinilexLexing-technologies avancées & droit
Sub title
Belgique, France, Luxembourg
Summary
La 4e de couverture indique : "Les drones représentent une opportunité économique importante pour l'Union européenne et promettent une croissance à plusieurs chiffres pour les vingt prochaines années. Mais le drone reste un sujet d'inquiétude : atteintes à la vie privée, cohabitation difficile avec les aéronefs classiques, survol de zones sensibles, nuisances sonores... Le drone militaire a, il est vrai, donné une bien mauvaise presse à cet outil dont les potentialités bénéfiques dépassent pourtant de loin le caractère menaçant. Coincés entre une technologie en pleine évolution, des entrepreneurs soucieux de développer ce marché et une opinion publique réservée, les législateurs européens et nationaux avancent en ordre dispersé. À l'attention des professionnels du secteur, des juristes ou simplement des enthousiastes, l'ouvrage se propose d'aborder ces grandes problématiques et de fournir une première analyse des aspects juridiques, tant au niveau international et européen, que français, belge et luxembourgeois."
Table Of Contents
Partie 1 : Introduction -- La situation -- Définitions -- Catégories -- Partie 2 : L'insertion des drones dans l'espace aérien -- Droit international -- Union euroéenne -- France -- Belgique -- Premières indications poru le Luxembourg -- Partie 3 : responsabilité et vie privée -- Responsabilité à l'égard des tiers -- Vie privée -- La prise de vue d'un immeuble -- Partie 4 : les drones d'état -- Textes applicables -- La légalité de l'utilisation de drones à des fins militaires -- La vente de drones militaires
Target audience
specialized
Classification
Mapped to