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La convention d'arbitrage dans les nouvelles puissances économiques, Sebastián Partida ; préface de Charles Jarrosson ; avant-propos d'Emmanuel Gaillard

Summary
Les profondes mutations du commerce international, avec en particulier l'émergence de nouvelles puissances économiques et l'accélération de la révolution numérique, nous invitent à revoir les distinctions traditionnelles entre les différents droits de l'arbitrage. Si l'on observe depuis longtemps un mouvement d'uniformisation des droits dans les pays occidentaux, en particulier avec une convergence des droits de Common Law et des droits continentaux, qu'en est-il dans les pays qualifiés hier d'« émergents » ? Assiste-t-on à ce même phénomène ou, au contraire, des particularismes ressortent-ils ? L'objet de cette monographie consacrée à la convention d'arbitrage est d'examiner les spécificités de quatre grands pays - la Chine, l'Inde, le Brésil et le Mexique - dont le poids démographique et économique ne cesse de croître dans les échanges internationaux. L'étude de cette convention, clé de voûte du droit de l'arbitrage, permet ainsi d'essayer de comprendre, dans une démarche comparative, la philosophie et le traitement réservé à ce mode de règlement des différends dans chacun de ces pays. Cet ouvrage, qui permettra aux chercheurs et aux professionnels du droit de découvrir des cultures juridiques encore peu étudiées en langue française, offre également l'occasion de s'interroger sur la place actuelle du droit français de l'arbitrage, longtemps considéré comme avant-gardiste, et sur sa capacité d'influence dans les années à venir
Table Of Contents
Introduction - PARTIE PRÉLIMINAIRE : MODERNISATION ET STANDARDISATION DES DROITS NATIONAUX DE L’ARBITRAGE PAR LE BIAIS DE LA LOI-TYPE CNUDCI - Titre 1 : Modèles d’intégration plutôt réussie de la Loi-type (Brésil, Mexique) - Titre 2 : Modèles d’intégration plus contrastée de la Loi-type (Inde, Chine) -- PREMIÈRE PARTIE : FORMATION DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE - Titre 1 : Définition de la convention d’arbitrage - Titre 2 : Rédaction de la convention d’arbitrage -- DEUXIÈME PARTIE : MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE - Titre 1 : Les parties à l’arbitrage - Titre 2 : Effet attributif de compétence à l’égard du tribunal arbitral -- CONCLUSION GÉNÉRALE
Language
fre
Literary Form
non fiction
Physical Description
1 online resource (890 p.)
Isbn
9782802767459

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