European Parliament Library

Histoire de la loi, Renaud Denoix de Saint Marc ; préface de David Kessler

Summary
La série de 20 émissions par R. Denoix de Saint Marc sur l'histoire de la loi, diffusées sur France Culture du 1er au 30 juin 2007 et regroupées ici, aborde l'ensemble du processus législatif d'aujourd'hui en France, de l'idée d'une réforme à la promulgation de la loi, en passant par la consultation du Conseil d'Etat, le vote par le Parlement et le contrôle du Conseil constitutionnel
Language
fre
Literary Form
non fiction
Physical Description
203 p. ;, 24 cm
Specific Material Designation
regular print
Form Of Item
regular print reproduction
Isbn
9782708968844

Library Locations

  • EP Library Brussels

    60 rue Wiertz, Brussels, B-1047, BE
    Borrow