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Jurisprudence da la CJUE 2019, décisions et commentaires, sous la direction de Fabrice Picod ; avec les contributions de Jean-Luc Albert ... [et al.] - electronic bk

Contributor
Summary
Le recueil 'Jurisprudence de la CJUE 2019. Décisions et commentaires' réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l'année 2019 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne : questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux, recours, citoyenneté, libertés économiques, droits sociaux et action sociale, environnement, fiscalité, ententes, abus de position dominante et concentrations, aides d'État, espace de liberté, de sécurité et de justice, action extérieure, propriété intellectuelle, marchés publics, banque et assurance, consommation, transports, compétence des juridictions et lois applicables, finances publiques, union économique et monétaire. Pour chacune de ces matières, un spécialiste, faisant autorité en droit de l'Union européenne et plus particulièrement dans la matière concernée, a sélectionné une ou plusieurs décisions de la Cour de justice considérées comme étant significatives des tendances de la jurisprudence actuelle, voire importantes pour les évolutions du droit de l'Union européenne
Table Of Contents
I. QUESTIONS INSTITUTIONNELLES - II. SOURCES ÉCRITES ET NON ÉCRITES DU DROIT DE L’UE, EFFET DIRECT ET PRIMAUTÉ - III. DROITS FONDAMENTAUX - IV. RECOURS - V. QUESTIONS PRÉJUDICIELLES - VI. CITOYENNETÉ - VII. DROIT DES LIBERTÉS ÉCONOMIQUES - VIII. POLITIQUES ET ACTIONS DE L’UE (HORS ENVIRONNEMENT ET CONSOMMATION) - IX. DROITS SOCIAUX - X. ENVIRONNEMENT - XI. FISCALITÉ - XII. ENTENTES, ABUS DE POSITION DOMINANTE ET CONCENTRATIONS - XIII. AIDES D’ÉTAT - XIV. ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE - XV. ACTION EXTÉRIEURE - XVI. DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - XVII. MARCHÉS PUBLICS - XVIII. DROIT BANCAIRE ET FINANCIER - XIX. DROIT DE LA CONSOMMATION - XX. DROIT DES TRANSPORTS - XXI. COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS ET LOIS APPLICABLES - XXII. DROIT DE LA PROCÉDURE CIVILE - XXIII. FINANCES ET BUDGET - XXIV. UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE
Language
fre
Literary Form
non fiction
Physical Description
1 online resource (1280 p.)
Isbn
9782802768876

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