European Parliament Library

Droit de la fonction publique, Olivier Dord - Broché

Summary
Un manuel synthétique proposant une actualisation et une analyse du droit de la fonction publique : sources historiques, enseignements du droit comparé, le système français de la fonction publique et la carrière du fonctionnaire, les droits, la déontologie, la responsabilité ou les contentieux. ©Electre 2017
Table Of Contents
INTRODUCTION GÉNÉRALE La fonction publique – Le fonctionnaire PREMIÈRE PARTIE – Les sources du droit de la fonction publique I – Les sources historiques II – Les sources du droit positif III – Les enseignements du droit comparé DEUXIÈME PARTIE – Le système français de fonction publique I – La complexité du cadre statutaire et réglementaire II – L’organisation de la carrière du fonctionnaire III – La gestion égalitaire des personnels TROISIÈME PARTIE – Les obligations et droits du fonctionnaire I – La déontologie du fonctionnaire II – Les droits du fonctionnaire III – L’exercice du pouvoir disciplinaire IV – La responsabilité du fonctionnaire QUATRIÈME PARTIE – Le contentieux de la fonction publique I – Le droit au recours juridictionnel des fonctionnaires II – Les contentieux inhérents à la fonction publique III – L’exécution des jugements
Language
fre
Literary Form
non fiction
Edition
3e éd mise à jour
Physical Description
xx, 388 p. ;, 22 cm
Specific Material Designation
regular print
Form Of Item
regular print reproduction
Isbn
9782130736912

Library Locations

  • EP Library Brussels

    60 rue Wiertz, Brussels, B-1047, BE
    Borrow