European Parliament Library

Droit administratif, 2. L'action administrative, Bertrand Seiller

Summary
La quatrième de couverture indique : "Ce manuel en deux tomes (1.Les sources et le juge ; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en deuxième année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques et, plus généralement, aux candidats aux concours de la fonction publique. En dépit d'un rapprochement relatif avec le droit privé, le droit administratif conserve sa spécificité, qu'illustrent les notions abordées dans ce volume. Le service public et l'ordre public sont les fins originales assignées à l'action de l'administration (première partie), pour lesquelles elle dispose de moyens exorbitants (deuxième partie), comme celui de décider unilatéralement ou de conclure des contrats soustraits aux règles du droit privé. Toutefois, ces fins et ces prérogatives ne sont pas sans limites (troisième partie) : le contrôle de la légalité et la mise en jeu de la responsabilité de la puissance publique garantissent le respect des droits des administrés."
Language
fre
Literary Form
non fiction
Edition
6e éd.
Physical Description
1 online resource (377 p.)
Specific Material Designation
remote
Form Of Item
online
Isbn
9780208146243

Library Locations

  • EP Library Brussels

    60 rue Wiertz, Brussels, B-1047, BE
    Borrow
  • EP Library Strasbourg

    7 Place Adrien Zeller, Allée du Printemps, Strasbourg, F-67070, FR
    Borrow
  • EP Library Luxembourg

    Rue du Fort Thüngen, Luxembourg, L-1313, LU
    Borrow