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Droit international privé, Eugénie Fabriès-Lecea - Broché

Summary
Le Droit international privé est devenu une matière incontournable dans les cursus juridiques. L'ouvrage propose une vision de la matière à travers l'étude de son objet que sont les conflits de lois et les conflits de juridictions. Ainsi appréhendé, l'ouvrage s'attache à exposer la règle de conflit, méthode privilégiée du conflit de lois, au stade de sa formation et de sa mise en oeuvre. Il s'attache ensuite à aborder le conflit de juridictions, au travers de la compétence juridictionnelle internationale, puis de la circulation internationale des décisions et des titres européens. La présente édition est à jour des dernières réformes affectant la matière, notamment des règlements sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, et du règlement nouvellement révisé sur les procédures d'insolvabilité
Table Of Contents
Objet du droit international privé -- Pluralisme normatif en droit international privé -- Particularisme des méthodes de droit international privé -- L’évolution historique de la conception des conflits de lois -- L’énoncé de la règle de conflit -- L’interprétation de la règle de conflit -- L’application de la loi étrangère -- L’éviction de la loi étrangère -- Les principales règles de conflit -- La compétence internationale : les règles supranationales -- La compétence internationale : les règles françaises - La circulation internationale des décisions en Europe -- La circulation internationale des décisions en dehors de l’Europe -- La circulation internationale des titres européens
Language
fre
Literary Form
non fiction
Note
La couverture porte en plus : "Exercices corrigés gratuits en ligne"
Physical Description
287 p. ;, 24 cm
Specific Material Designation
regular print
Form Of Item
regular print reproduction
Isbn
9782390131274

Library Locations

  • EP Library Brussels

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