European Parliament Library

Services portuaires, première évaluation d'une analyse d'impact de la Commission européenne

Summary
L'Europe, qui compte 319 ports répertoriés au titre des orientations relatives au RTE-T, dont 83 ports qui font partie du réseau central, est l'une des régions portuaires les plus denses du monde1. Les ports jouent un rôle essentiel dans les échanges commerciaux au niveau de l'Union européenne: 4 % des marchandises commercialisées avec les pays tiers, 37 % du commerce intra-UE et 385 millions de passagers transitent par nos ports chaque année. Le secteur portuaire européen n'est pas homogène et repose sur un certain nombre de modèles d'organisation privés et publics différents. Il n'existe pas de législation de l'Union en la matière, à l'exception des dispositions relatives aux installations portuaires de réception des déchets
Table Of Contents
Analyse d'impact (SWD (2013) 183, SWD (2013) 182 (résumé)) de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports (COM (2013) 296)
Literary Form
non fiction
Provider
Isbn
9789282350423

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