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Prévisions de dépenses agricoles pour la Bulgarie et la Roumanie, 2007-2013, note

Summary
Cette note porte sur les plafonds fixés dans les perspectives financières pour la période 2007-2013, en ce qui concerne la conservation et la gestion des ressources naturelles dans l'Union européenne, ainsi que sur le sous-plafond des dépenses de marché agricole et paiements directs; précisons qu'il n'y a pas de plafonds individuels pour les mesures de marché et les paiements directs. S'agissant de la Bulgarie et la Roumanie, la part des crédits pour la politique agricole commune et pour le développement rural réservée à ces deux pays est également présentée dans la note, ainsi qu'une répartition des crédits pour le développement rural entre les deux pays pour la période 2007-2009. En fin de note est présenté un tableau des dernières prévisions portant sur les dépenses agricoles dans l'Union européenne pour la période 2007-2013
Literary Form
non fiction
Note
"Cette note a été demandée par la commission de l'agriculture et du développement rural" -- T.p. verso
Physical Description
6 p

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