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La paperasserie vue par les entreprises, Les charges administratives et règlementaires des petites et moyennes entreprises, Organisation de coopération et de développement économiques - (PDF)

Abstract
La paperasserie vue par les entreprises permet, pour la première fois, de comparer systématiquement des données émanant de 11 pays de l’OCDE. Ces données montrent comment les petites et moyennes entreprises perçoivent le coût de l’administration et de la réglementation nationales. La réglementation et les formalités administratives, ce qu'on appelle la "paperasserie", sont d’importants outils dont se servent les autorités publiques pour conduire leur action dans de nombreux domaines, notamment la sécurité, la santé et la protection de l’environnement. Toutefois, si elles sont mal conçues ou mal appliquées, inefficaces ou dépassées, elles peuvent entraver l’innovation, l’accès au marché, l’investissement, et créer des obstacles inutiles aux échanges et à l’efficacité économique. Une réglementation et des formalités administratives de piètre qualité ont un coût pour les économies nationales : la capacité de croissance de ces dernières, leur compétitivité, leur capacité d’adaptation et leur aptitude à créer des emplois peuvent en pâtir. Ce rapport s'appuie sur les résultats d’une enquête menée auprès de 8 000 entreprises, il fait le point sur la qualité, la mise en œuvre et le poids de la réglementation et des formalités administratives dans les domaines de l’emploi, de l’environnement et de la fiscalité. Les résultats sont inquiétants. Un exemple : la « paperasserie » absorbe 4 % du chiffre d’affaires annuel des entreprises (ce sont les plus petites qui sont le plus durement frappées) et ce coût augmente dans la plupart des pays
Table Of Contents
Intro -- Table des matières -- Sommaire -- I. Introduction -- 1. Importance du poids de la réglementation -- 2. Difficultés à mesurer les coûts de la réglementation -- Encadré 1. Poids économique de la réglementation -- 3. Travaux de l'OCDE sur la mesure des coûts liés au respect des réglementations et des formalités... -- Encadré 2. Méthodes de mesure des coûts administratifs liés au respect de la réglementation -- 4. Limites et avantages des enquêtes à grande échelle auprès des entreprises -- 5. Principales caractéristiques de l'enquête de l'OCDE auprès des entreprises -- Tableau 1. Taille de l'échantillon et taux de réponse par pays et par domaine de réglementation -- II. Principaux résultats de l'OCDE -- 1. Coûts administratifs directs liés au respect de la réglementation -- Les résultats de l'enquête de l'OCDE montrent que les coûts administratifs de la réglementation... -- Graphique 1. Total des coûts annuels de la réglementation- moyenne par PME selon le pays -- Graphique 2. Total des coûts de mise en conformité - moyenne par salarié par entreprise et par... -- Graphique 3. Total des coûts administratifs annuels par domaine de réglementation - moyenne... -- L'impact sur les petites entreprises est disproportionné -- Encadré 3. L'impact «dégressif» des coûts administratifs sur les PME -- Graphique 4. Total des coûts administratifs annuels - moyenne par salarié selon la taille de l'entreprise... -- Graphique 5. Effet lié à la taille de l'entreprise et au secteur sur les coûts de mise en conformité... -- Certaines entreprises du secteur des services supportent des coûts administratifs plus lourds que... -- Graphique 6. Total des coûts administratifs annuels globaux selon le secteur économique - moyenne... -- Graphique 7. Coûts administratifs annuels par salarié et par secteur économique - moyenne..
Language
fre
Literary Form
non fiction
Note
Bibliographic Level Mode of Issuance: Monograph
Physical Description
1 online resource (140 pages)
Specific Material Designation
remote
Form Of Item
online
Isbn
9789264293465

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