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Droit européen de la commande publique, Stéphane de La Rosa - electronic bk

Summary
Une étude du droit européen de la commande publique : achat, réalisation d'un bâtiment, réseau de transport local, distribution de l'eau en ville, entre autres. A jour du code de la commande publique et des conséquences de la Covid-19. ©Electre 2020
Table Of Contents
Introduction - PARTIE I – Les sources du droit européen de la commande publique - Chapitre 1. – Le droit primaire et le cadre concurrentiel de la commande publique - Chapitre 2. – Les sources internationales du droit européen de la commande publique - Chapitre 3. – Le droit dérivé et les paquets successifs de directives « marchés publics » - Chapitre 4. – La normalisation et l’harmonisation technique -- PARTIE II – Le champ des règles harmonisées - Chapitre 1. – Les parties aux contrats de la commande publique - Chapitre 2. – L’objet des contrats - Chapitre 3. – La définition des seuils - Chapitre 4. – Les réglementations sectorielles - Chapitre 5. – Les Contrats exclus - PARTIE III – La passation des contrats - Chapitre 1. – La préparation du contrat - Chapitre 2. – La passation des marchés - Chapitre 3. – La passation des concessions - PARTIE IV – L’exécution des contrats de la commande publique - Chapitre 1. – L’encadrement des modifications du contrat en cours d’exécution - Chapitre 2. – L’encadrement du recours à la sous-traitance - Partie V – Les recours contre les contrats - Chapitre 1. – Le cadre des recours - Chapitre 2. – La diversité des schémas nationaux de recours - Table de jurisprudence - Bibliographie sélective - Index thématique
Language
fre
Literary Form
non fiction
Edition
2nd ed.
Note
"À jour du Code de la commande publique et des conséquences de la Covid-19."--Cover
Physical Description
1 online resource
Isbn
9782802769330

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