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La rédaction de l'acte de vente, un parcours du combattant ?, Étienne Beguin ... [et al.]

Contributor
Summary
De tout temps, l’acte de vente a occupé une place centrale dans la pratique notariale. Non seulement il constitue la majorité des dossiers traités dans une étude, mais il aborde diverses matières juridiques lors de son élaboration. En effet, droit des régimes matrimoniaux, droit international privé, droit des biens, droit de l’urbanisme, copropriété et indivision, droit fiscal… toutes ces matières sont abordées et reprises lors de la rédaction de l’acte authentique de vente. La conséquence de cette myriade de matières peut apporter des difficultés tant dans la compréhension que la rédaction de certaines clauses spécifiques. Cet ouvrage, au travers de diverses contributions scientifiques, a l’ambition d’offrir aux praticiens un guide permettant d’éviter certains pièges au cours de la rédaction de l’acte de vente. Cet ouvrage tente une approche à la fois théorique et pratique. Il n’a pas la prétention de procurer une analyse exhaustive sur le contrat de vente mais plutôt un guide permettant d’apporter une meilleure compréhension de points particuliers et souvent obscurs pour les praticiens
Table Of Contents
Préface - La réforme 2020 du droit des biens : lignes de faîte et questions choisies pour le notariat - L’acquisition démembrée usufruit/nue-propriété - Questions choisies en matière d’accroissement immobilier - Questions choisies autour du titre de propriété - La liberté du bien - Les actes de disposition relatifs aux parties communes en copropriété forcée – Dépasser l’approche duale au profit d’une approche institutionnelle - La lutte contre le blanchiment de capitaux et le notariat : points d’attention - Conclusion
Language
fre
Literary Form
non fiction
Physical Description
1 online resource (270 p.)
Isbn
9782807924239

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