European Parliament Library

La lutte contre les violences conjugales

Summary
Préoccupation commune à tous les pays européens, la lutte contre les violences conjugales a suscité des réformes législatives dans plusieurs pays européens au cours des dernières années. L'examen des réformes ainsi entreprises au cours des dix dernières années en Allemagne, en Angleterre et au pays de Galles, en Autriche, en Belgique, en Espagne, au Portugal et en Suède, montre que les dispositifs nationaux sont variés et multiformes. Il convient cependant d'insister sur le fait que : l'Espagne et la Suède sont les deux seuls pays où les violences conjugales constituent une infraction pénale spécifique; le modèle autrichien, qui permet d'éloigner l'agresseur de la victime immédiatement après les faits, n'a été repris que par l'Allemagne
Literary Form
non fiction
Provider
Note
Outre les pays évoqués ci-après dans le résumé, l'étude du Sénat français aborde très brièvement dans son introduction la situation française en la matière. Par ailleurs, l'étude comprend la liste des références des principaux textes légaux analysés
Physical Description
49 pages.

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