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Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'Union européenne, le renvoi préjudiciel, Jacques Pertek - Broché

Table Of Contents
TITRE 1. Coopération entre généralistes et spécialiste du droit de l'union: Ch. 1. Généralités -- Ch. 2. Raisons d'être et nature d'une voie de droit originale -- Ch. 3. Diversité de l'office du renvoi préjudiciel -- Ch. 4. Dialogue entre juges -- Ch 5. Notion de juridiction -- Ch. 6. Autres acteurs -- Ch. 7. Droit, faculté et obligation de renvoi -- Ch. 8. Règles de procédure spécifiques à l'affaire -- TITRE 2. Renvoi préjudiciel en interprétation: Ch. 1. Objet et matière du renvoi -- Ch. 2. Diagnostic et latitude d'une juridiction ordinaire -- Ch. 3. Diagnostic et obligation de renvoi d'une juridiction de dernière instance -- Ch 4. Effets des arrêts et ordonnances -- TITRE 3. Renvoi préjudiciel en appréciation de validité: Ch. 1. Objet et matière du renvoi -- Ch. 2. Diagnostic et latitude d'une juridiction ordinaire -- Ch. 3. Diagnostic et obligation de renvoi d'une juridiction de dernière instance -- Ch. 4. Procédures sommaires et urgentes -- Ch. 5. Effets des arrêts et ordonnances -- TITRE 4. Rôle de l'avocat: Ch. 1. L'avocat et les juridictions nationales -- Ch. 2. L'avocat devant la Cour de Luxembourg
Language
fre
Literary Form
non fiction
Physical Description
368 p. ;, 24 cm
Specific Material Designation
regular print
Form Of Item
regular print reproduction
Isbn
9782802740872

Library Locations

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