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Droit du marché intérieur, Louis Vogel - Broché

Summary
Le Droit du marché intérieur expose l’ensemble des règles européennes applicables en la matière : libre circulation des marchandises, des personnes, des services, des capitaux, directives de libération. À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l’ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leurs interactions et leur évolution
Table Of Contents
Introduction CHAPITRE 1 – Libre circulation des marchandises Section 1 Champ d’application Section 2 Prohibition des mesures d’effet équivalent Section 3 Limites à la prohibition des mesures d’effet équivalent Section 4 Prohibition des taxes d’effet équivalent Section 5 Prohibition des impositions intérieures discriminatoires Section 6 Remboursement des taxes et impositions indûment perçues Section 7 Aménagement des monopoles nationaux à caractère commercial CHAPITRE 2 – Libre circulation des personnes et des services Section 1 Champ d’application Section 2 Prohibition des restrictions à la liberté d’établissement et de prestations de services Section 3 Limites à la prohibition Section 4 Directives de libération CHAPITRE 3 Libre circulation des capitaux Section 1 Champ d’application Section 2 Prohibition des restrictions à la libre circulation des capitaux Section 3 Limites à la prohibition ANNEXE 1 TFUE ANNEXE 2 Directive 2006-123
Language
fre
Literary Form
non fiction
Physical Description
378 p., 25 cm
Specific Material Designation
regular print
Form Of Item
regular print reproduction
Isbn
9782802755586

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