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Codes de l'OCDE de la libération des mouvements de capitaux et des opérations invisibles courantes, Guide de référence, Organisation de coopération et de développement économiques

Abstract
Les pays membres de l'OCDE se sont engagés à assurer et à généraliser la liberté des mouvements de capitaux et celle des opérations invisibles courantes en vertu des instruments juridiquement contraignants que sont les Codes OCDE de libération. Cette publication fait connaître la teneur ainsi que la structure des Codes OCDE et explique comment ils sont appliqués pour atteindre l'objectif de libéralisation progressive. L’ouvrage est destiné aux administrations, au secteur des entreprises, aux conseils juridiques ainsi qu’aux libraires
Language
fre
Literary Form
non fiction
Note
Bibliographic Level Mode of Issuance: Monograph
Physical Description
1 online resource (144 p. )
Specific Material Designation
remote
Form Of Item
online
Isbn
9789264299955

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